La facturation pour une association
Une association loi 1901 peut-elle delivrer des factures ?
Oui, une association a parfaitement le droit d'émettre des factures. Le document est même obligatoire des lors que l'association vend des biens ou des prestations de services à une personne physique assujettie à la Tva ou à une personne morale (qu'elle soit ou non assujettie à la Tva).Si l'association ne s'adresse qu'a des particuliers, alors aucune facture n'est obligatoire. Toutefois, elle peut sur demande des acheteurs ou de sa propre initiative, délivrer des factures.
Les obligations relatives à l'établissement des factures figurent dans une instruction fiscale en date du 7 août 2003. Celle-ci est consultable ici
Entre autre, devront figurer sur la facture:
- les mentions relatives à l'association et à son client - le nom de l'association loi 1901 et celui du client (ou raison sociale) ainsi que leurs adresses respectives.
- le numéro de facture (numéro unique basé sur une séquence chronologique)
- la date de la facture
- les mentions relatives aux opérations réalisées, et prix final
- le numéro individuel d'identification à la TVA de l'association, si celle-ci en a un.
Toute facture doit être émise en double exemplaire : un exemplaire
pour le client et un autre servant de pièce comptable
Attention ! en cas d'omission d'une mention obligatoire, l'association loi
1901 peut être condamnée au paiement d'une amende de 75 000€
=> Exemple de facture émise par une association
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