URSSAF et AUTO-ENTREPRISE en 2024
Publié par Apiris | 29 septembre 2021 (mise à jour le 10 janvier 2024)
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Sommaire
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Organisme incontournable dans la vie des entreprises, l'URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) accompagne l'autoentrepreneur dans ses démarches d'immatriculation, de calcul de cotisations et de recouvrement des cotisations sociales pour le compte du Régime Social des Indépendants. A noter que depuis le 1er janvier 2018, le RSI a été remplacé par la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants).
Qui peut prétendre au statut auto-entrepreneur ?
Ce statut peut être accordé aux personnes désirant créer leur propre activité :
- en tant qu'activité principale pour les chômeurs
- en tant qu'activité complémentaire à une activité principale pour les salariés du secteur privé, les fonctionnaires, les retraités ou encore les étudiants désirant allier études et activité professionnelle propre.
Toutefois, une restriction s'applique à certaines activités :
- les activités assujetties à la TVA immobilière (agents immobiliers, marchands de bien, loueurs d'immeubles nus à usage professionnel)
- les professions juridiques et judiciaires
- les professions de la santé
- lexpertise comptable ou la profession dagent général en assurance
- les professions agricoles, immobilières et purement artistiques
Les avantages du statut
Des démarches administratives simplifiéesLa création en ligne s'effectue en seulement quelques minutes, elle est gratuite et ne nécessite aucun apport de capital.
Une comptabilité simplifiée
la comptabilité est réduite à la simple tenue d'un registre des achats et des recettes. Elle n'intègre pas la TVA et ne fait pas l'objet d'un bilan annuel à présenter.
Attention, l'auto-entrepreneur ne peut ni déduire ses charges (téléphone, déplacement…), ni amortir son matériel.
Un calcul des cotisations et contributions sociales simplifié
Le montant des cotisations et contributions sociales est calculé en appliquant au chiffre d'affaires mensuel ou trimestriel un taux qui varie en fonction du secteur d'activité.
Ainsi, il n'y a pas de mauvaise surprise puisque l'auto-entrepreneur connaît à l'avance le montant de ses cotisations sociales à payer.
A noter que s'il ny a pas de chiffre d'affaires, il n'y a pas d'impôt sur le revenu ni de cotisations sociales à payer.
Des aides
Dans certains cas, l'auto-entrepreneur peut beneficier d'une Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE). Il s'agit d'un dispositif d'exonération des cotisations sociales
permettant aux auto-entrepreneurs de bénéficier de taux réduits afin de pouvoir lancer leur activité.
La demande est à faire auprès de l'Urssaf en même temps que la déclaration d'activité.
Accès au formulaire demande ACRE.
Se déclarer à l'URSSAF comme auto-entrepreneur
Même si le régime auto-entrepreneur bénéficie de formalités administratives simplifiées, cette activité doit pour autant être enregistrée.
Il convient de s'adresser au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) des URSSAF pour toute démarche de création, modification ou cessation d'activité. URSSAF
Cette déclaration permettra :
- l'obtention du numéro d'identification de l'entreprise (N° SIREN)
- la déclaration d'activité à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), en optant ou non pour le régime micro-social simplifié
- la déclaration auprès des services fiscaux, avec adoption éventuelle du versement libératoire de l'impôt sur le revenu, à condition que celui du foyer fiscal ne dépasse pas 26 070 € / part.
Cette déclaration peut se faire en ligne, par le biais du site www.lautoentrepreneur.com, en déposant le formulaire CERFA N° 13821 auprès du CFE dont relève le lieu d'activité ou, pour les activités libérales, directement auprès de l'URSSAF.
Certaines activités imposent d'être couvert par un contrat d'assurance professionnelle (métiers du bâtiment par exemple, garantie décennale). Renseignez-vous sur la réglementation liée à votre activité sur le site www.service-public.fr.
Même si ce n'est pas une obligation, il est conseillé d'ouvrir un compte bancaire dédié à l'activité et séparé des comptes personnels.
Actualités
Depuis le 15 mai 2022 : l'autoentrepreneur doit indiquer avant ou après son nom la mention « Entrepreneur individuel » ou « EI » sur l'ensemble de ses documents commerciaux (devis, factures, documents publicitaires...).
Le micro-entrepreneur ne facture pas de TVA jusqu'à certains seuils de chiffre d'affaires. Pour 2024, les seuils sont:
- 91 900 € (seuil limite) et 101 000 € (seuil majoré) de chiffre d'affaires pour les ventes de marchandises
- 36 800 € (seuil limite) et 39 100 € (seuil majoré) de chiffre d'affaires pour les prestations de services
Une version de Kafeo est dédiée au statut d'auto-entrepreneur, découvrez-la. Simple d'utilisation, l'outil répond en tous points aux besoins des auto-entrepreneurs et permet de créer facilement devis et factures ainsi que de mettre en place la comptabilité simplifiée.