URSSAF ET AUTO-ENTREPRISE
Organisme incontournable dans la vie des entreprises, l’URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) accompagne l’auto-entrepreneur dans ses démarches d’immatriculation, de calcul de cotisations et de recouvrement des cotisations sociales pour le compte du RSI.
Qui peut prétendre au statut auto-entrepreneur ?
Ce statut peut être accordé aux personnes désirant créer leur propre activité :
- en tant qu’activité principale pour les chômeurs,
- en tant qu’activité complémentaire à une activité principale pour les salariés du secteur privé, les fonctionnaires, les retraités ou encore les étudiants désirant allier études et activité professionnelle propre.
Toutefois, une restriction s’applique à certaines activités :
- les activités assujetties à la TVA immobilière (agents immobiliers, marchands de bien, loueurs d’immeubles nus à usage professionnel),
- loueurs de matériels et de biens de consommation durable,
- les activités exercées dans le cadre d’une société.
Enfin, ce statut relevant du régime de la micro-entreprise, le chiffre d’affaire annuel est plafonné à :
- 81 500 € pour la vente de marchandises et assimilés,
- 32 600 € pour les prestations de service.
Se déclarer à l’URSSAF comme auto-entrepreneur.
Même si le régime auto-entrepreneur bénéficie de formalités administratives simplifiées, cette activité doit pour autant être enregistrée.
Il convient de s’adresser au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) des URSSAF pour toute démarche de création, modification ou cessation d’activité.
Cette déclaration permettra :
- l’obtention du numéro d’identification de l’entreprise (N° SIREN),
- la déclaration d’activité au RSI, en optant ou non pour le régime micro-social simplifié,
- la déclaration auprès des services fiscaux, avec adoption éventuelle du versement libératoire de l’impôt sur le revenu, à condition que celui du foyer fiscal ne dépasse pas 26 420 € / part.
Cette déclaration peut se faire en ligne, par le biais du site www.lautoentrepreneur.com, en déposant le formulaire CERFA N° 13821 auprès du CFE dont relève le lieu d’activité ou, pour les activités libérales, directement auprès de l’URSSAF.
Les cotisations dues à l’URSSAF
Le régime d’auto-entrepreneur octroie à cet entrepreneur individuel, le droit de payer ses charges sociales et fiscales, allégées en tant que micro-entreprise, au fur et à mesure des encaissements et uniquement en cas d’encaissements. Elles sont calculées en fonction d’un pourcentage du chiffre d’affaires (de 14 à 26 % selon le type d’activité).
Enfin, il sera exonéré des cotisations foncières des entreprises l’année de création et les deux suivantes. (G+)
Retrouvez Kafeo auto-entrepreneur, un outil gratuit pour gérer son activité en toute simplicité !