Les entreprises individuelles, comme n’importe quelle entreprise, sont soumises à l’obligation d’émettre des factures à leurs clients. Celles-ci servent à la fois de justificatif sur le plan comptable et de preuve qu’une transaction commerciale a eu lieu entre deux parties. Elles répondent à des normes et doivent donc faire figurer certaines mentions obligatoires.

Mais concrètement comment établi-t-on une facture ? Quelles sont les normes ? Laissez-vous guider.Avant tout, si ce document est une preuve d’une transaction entre deux parties, sachez que les parties doivent chacune en avoir un exemplaire et qu’il faudra le conserver tout le long de votre activité.

Ensuite, les mentions obligatoires sont les suivantes :

IDENTIFICATION DE VOTRE SOCIETE :

En haut à gauche, doivent figurer les éléments suivants :
- Votre nom ou la dénomination de votre société
- L’adresse
- Le numéro SIREN
- Le numéro et la ville d’enregistrement du RM (Registre des métiers) ou RCS (Registre du commerce et des sociétés)
- Le numéro d’identifiant à la TVA intracommunautaire (si vous en avez un) commençant par FR

IDENTIFICATION DE VOTRE CLIENT :

Ces mentions doivent être portées en haut à droite
- Le nom ou la dénomination commerciale de votre client
- L’adresse
- Le numéro d’identifiant à la TVA intracommunautaire, si vous le connaissez.

IDENTIFICATION DE LA FACTURE :

Chaque facture devant être une pièce unique, il convient de faire figurer :
- La date d’émission
- Le numéro de la facture : Facture N° ou Avoir N°
Attention, les numéros doivent se suivre chronologiquement et ne pas laisser de vide dans la numérotation.

IDENTIFICATION DE LA PRESTATION OU DU PRODUIT :

Chaque prestation réalisée ou chaque produit vendu doit faire l’objet d’une ligne séparée.
Sous forme de tableau, il faut faire apparaitre la désignation, le prix unitaire et le montant total HT.
Une fois toutes vos lignes créées, vous devrez faire figurer le montant global HT, la TVA et le montant global TTC.

LES AUTRES MENTIONS OBLIGATOIRES :

Vous devez enfin, faire figurer les mentions relatives au paiement : date d’échéance, modalité de paiement, le taux de pénalités de retard appliqué et le taux d’escompte en cas de paiement avant échéance. Si vous ne désirez pas pratiquer d’escompte faites figurer « aucun escompte pour règlement anticipé ». L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans le cas où les sommes dues sont réglées après la date de règlement convenue.

Si vous n’êtes pas sûr de la mise en forme de votre facture, il existe des exemples de factures word pré-établies permettant de remplacer les éléments inscrits par les vôtres.

Vous pouvez également utiliser des logiciels spécifiques, comme par exemple le logiciel de facturation gratuit Kafeo, qui ont l’avantage de proposer une gestion globale des factures (création et édition des factures, archivage, suivi de la facturation).